Conditions générales d’utilisation du site xaromelion
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Dernière mise à jour le 26 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à xaromelion.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. L’utilisation du site implique une pleine adhésion à ces termes, applicables à tous les utilisateurs et visiteurs.
Définitions
Ces termes expliquent la signification de certains mots ou expressions utilisés dans les présentes conditions générales.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec les contenus proposés sur xaromelion.sbs.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, outils ou ressources accessibles sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Éditeur » : responsable légal de la gestion et publication du site xaromelion.sbs.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme de xaromelion.sbs, dans le respect des lois en vigueur et des principes de bonne conduite en ligne.
Éligibilité
L’accès à xaromelion.sbs est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables d’accepter ces conditions d’utilisation.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respectueux lors de l’utilisation des services du site.
Usages interdits
La liste suivante précise les comportements prohibés sur xaromelion.sbs.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les marques, logos et éléments graphiques présents sur xaromelion.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur xaromelion.sbs, vous certifiez disposer des droits nécessaires et accordez à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des informations personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ce document pour plus de détails.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le site xaromelion.sbs met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne garantit pas l’exactitude complète de l’ensemble du contenu.
Attention
L’utilisation des informations présentes sur ce site est réalisée à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser xaromelion.sbs pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Toute réclamation liée au site sera traitée à l’amiable dans la mesure du possible.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un arbitrage pourra être proposé selon les règles en vigueur.
Vous avez le droit de refuser l’arbitrage si vous le souhaitez.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme dédiée au règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et xaromelion.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les différends relèvent de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
Modifications
xaromelion se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe par les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@xaromelion.sbs
Téléphone: +33 (0)9 25 94 08 53
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 novembre 2025
Version: 2.2